protection sociale non lucrative
02/12/2015 00:00:00 -
Issus d’un autre domaine d’activité, ils sont de plus en plus nombreux à rejoindre le champ social o...... privée à but non lucratif, Unifaf, mai 2015 Portrait-robot des reconvertis de l’ESS Une économie « plus sociale » qui exerce un attrait grandissant d’un côté, des managers qui cherchent à donner du sens à
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec...... une protection contre les représailles des tiers « facilitateurs », personnes physiques ou morales de droit privé à but non lucratif, comme des associations ou des syndicats ayant aidé le lanceur d’alerte. Frais
05/05/2021 00:30:00 -
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des...... générés par les mandataires à la protection juridique des majeurs (PJM), c’est-à-dire les coûts – financiers, humains, sociaux – évités pour la société, grâce à l’accompagnement professionnel des majeurs
03/01/2018 00:00:00 -
Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique ....... Sans pour autant négliger les différentes démarches de mise en conformité. Rechercher des retours d’expérience de directeurs sur la protection des données personnelles dans les établissements et services sociaux
29/09/2021 00:00:00 -
Le secteur associatif qui gère l'accompagnement des personnes en situation de handicap depuis plus d...... publics pour créer et développer des solutions d’accueil et d’accompagnement en faveur des personnes en situation de handicap. Ces associations avaient en commun d’être non lucratives et dotées d’une
20/02/2017 12:00:00 -
Faisant suite à une première intervention, les députés européens ont réaffirmé leur appel à la Commi...... au débat sur la protection des "lanceurs" ou "donneurs" d'alerte qui, dans le secteur social et médico-social, dénoncent en particulier des mauvais traitements ou privations infligés à des usagers
19/01/2023 00:00:00 -
Le coup d'envoi de l'appel à projets national 2023 destiné à poursuivre la généralisation du progra......, en majorité du privé non lucratif (67 %) puis à statut commercial (32 %) et public (1 %). Secteurs concernés ? Celui du handicap (49 %), des personnes âgées (29 %) et de la protection de l’enfance (13
31/10/2023 23:00:00 -
Asphyxiées par les conséquences de l’inflation, les associations de solidarité pâtissent d’un manque...... vis-à-vis des citoyens, martèle Daniel Goldberg, président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss). Face à l’explosion
21/02/2024 00:00:00 -
Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains...... des fins de non-recevoir pour délivrer des prestations d’aide ou ne trouvent pas de partenaires assez solides. »Autre sujet qui fâche sénatoriale ? L’expérimentation d’une tarification globale ou forfaitaire
31/10/2023 23:00:00 -
La prime de partage de la valeur et l’intéressement sont deux dispositifs à la main des employeurs d...... pour la protection du pouvoir d’achat [1]. La PPV représente ainsi une forme d’épargne salariale. À ses côtés, l’intéressement, un engagement de plus long terme. Selon Frédérique Marron, avocate en droit social chez
26/08/2016 12:00:00 -
Les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des services manda...... de cotisation patronale du pacte de responsabilité" appliquée au taux d'évolution de 1 % fixé en conférence salariale du 4 février 2016 pour les ESSMS privés non lucratifs ; un taux d'évolution des autres
24/09/2014 00:00:00 -
Un statut bénévole, sans salaire, ni protection sociale, ni formation, ni agrément préalable. Telle......) dépeinte par l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss). « Nous encourageons une professionnalisation des assistants familiaux. Ainsi
15/02/2023 00:00:00 -
Coup d’envoi de la deuxième année de généralisation du plan Numérique pour les établissements et se...... informatisé (DUI), en majorité dans le non-lucratif. Si en 2023, les principes res-tent les mêmes (pilotage déconcentré, financement à l’usage, mutualisation), des nouveautés marquent cette nouvelle vague. Exit
14/04/2022 00:00:00 -
Conformément aux engagements de la Conférence des métiers, le ministère de la Santé a présenté le 8...... Conformément aux engagements de la Conférence des métiers, le ministère de la Santé a présenté le 8 avril la liste des personnels socio-éducatifs des secteurs public et privé non lucratif
30/04/2007 00:00:00 -
Envisagée depuis deux ans, l'adhésion de l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfan......: valoriser la place du non lucratif dans les dispositifs sociaux et médico-sociaux. « Il s'agit de défendre ensemble une vraie reconnaissance institutionnelle des associations par les pouvoirs publics
17/11/2021 00:30:00 -
Revalorisations dans le champ du handicap, Conférence des métiers début 2022… Pour la directrice gén...... dans le champ du handicap sont-elles à la hauteur des difficultés du terrain ? Dorothée Bedok. Nous nous félicitons qu’une partie de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif
09/01/2020 00:00:00 -
Indemnisation du congé de proche aidant, bilan de santé à l’entrée de la protection de l’enfance, e...... Indemnisation du congé de proche aidant, bilan de santé à l’entrée de la protection de l’enfance, expérimentations locales d'un forfait santé pour les établissements médico-sociaux du handicap
01/09/2023 00:00:00 -
Taux important de personnels en fin de carrière, accidentologie record, nombreux départs précoces............ Les structures du champ social et médico-social doivent composer avec des paramètres inquiétants. D’abord, une pyramide des âges vieillissante. Dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non
31/03/2009 00:00:00 -
Le collectif Ssig est né avec les débats suscités par la proposition européenne de la directive « se...... des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (Fehap) ou bien encore l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas)... Et en un peu plus de deux ans, il a réussi à
07/09/2011 00:00:00 -
La coopération est en marche entre les secteurs sanitaire et social et médico-social. Mais les passe...... hospitaliers et d’aide à la personne, privés non lucratifs (Fehap), l'heure est aussi à l'optimisme. « La méconnaissance entre les deux secteurs s'estompe, assure David Causse, directeur du secteur sanitaire